Conditions d’utilisation du site www.ludiqland.fr

PRÉAMBULE

L’utilisation du site www.ludiqland.fr entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales ainsi que l’engagement de les respecter.
LudiQ’Land se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du site www.ludiqland.fr emporte re-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.ludiqland.fr.
Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

GLOSSAIRE

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:

Fichiers Déposés : fichiers informatiques de tout type (vidéo, photos, articles, textes, etc.) ayant vocation à être déchargés par l’Utilisateur en vue d’être reproduits ou représentés sur le site www.ludiqland.fr.

Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s’appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.

Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.ludiqland.fr. L’Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, LudiQ’Land sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

ACCÈS AU SITE

Le site www.ludiqland.fr est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de LudiQ’Land ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

CONDUITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site www.ludiqland.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.ludiqland.fr fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, LudiQ’Land ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.ludiqland.fr, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site www.ludiqland.fr.

PUBLICITÉ ET SPONSOR DU SITE

Le site www.ludiqland.fr peut contenir des publicités. LudiQ’Land ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’Utilisateur du site www.ludiqland.fr et la personne ayant diffusé la publicité.

LIENS HYPERTEXTE

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.ludiqland.fr est tenue d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électroniqueg.bonnet@ludiqland.fr. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.ludiqland.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.

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DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La totalité des éléments du site www.ludiqland.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires et à l’exception des Fichier Déposés, la propriété intellectuelle exclusive de LudiQ’Land ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright LudiQ’Land tous droits réservés ».

LES DROITS D’AUTEURS ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES FICHIERS DÉPOSÉS

Les Fichiers Déposés restent l’entière propriété du déposant ou du titulaire des droits qui les aurait transférés au déposant. Leur mise en ligne emporte acceptation automatique :
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(ii) d’une licence de représentation et reproduction non-exclusive, pour la durée maximale des droits d’auteur y afférant, au profit des Utilisateurs afin de visualiser et/ou télécharger ledit Fichier Déposé à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.

L’acceptation de cette licence sera validée par le fait que l’Utilisateur accepte de décharger le fichier sur le site www.ludiqland.fr.

L’Utilisateur est garant unique du contenu des Fichiers Déposés et décharge la Société de toute responsabilité directe ou indirecte qui pourrait être engagée sur la base du contenu des Fichiers Déposés.

L’Utilisateur s’engage à ce que les Fichiers Déposés soient conformes à la législation française, notamment en ce qui concerne le droit des personnes, la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs ainsi que l’ordre public (la « Législation Française »).

LudiQ’Land pourra mettre en place un système de contrôle des Fichiers Déposés.

Ce contrôle n’exonèrerait en rien la responsabilité de l’Utilisateur en cas de publication de son Fichier Déposé sur le site www.ludiqland.fr.

Ce contrôle serait exercé à titre purement indicatif et n’engagerait en aucun cas la responsabilité de www.ludiqland.fr eu égard au respect de la Législation Française des Fichier Déposés.

Tout Utilisateur qui constatera que des Fichiers Déposés enfreignent la Législation Française pourra signaler l’infraction à LudiQ’Land. Sur la base de ce signalement et de vérifications, la Société pourra d’une part, retirer le Fichier Déposé, sans préavis et sans renonciation d’une action en dommages et intérêts pour le préjudice subi, et d’autre part, transmettre les éléments de fait aux autorités compétentes.

MARQUES

Les marques et logos contenus dans le site www.ludiqland.fr, à l’exception de celles contenues dans les Fichiers Déposés, sont déposés par LudiQ’Land, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

CONTRÔLE DE L’ACCÈS AUX MINEURS

Tout mineur est soumis à l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui décident et surveillent la façon dont le mineur utilise le site www.ludiqland.fr.

NON RENONCIATION À L’APPLICATION D’UNE CLAUSE

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.ludiqland.fr n’emporte pas renonciation de la part du site www.ludiqland.fr à l’application de ladite clause dans le futur.

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR

La dernière mise à jour des conditions d’utilisation date du 19/04/2013.